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Mentions légales

1/ Comité éditorial

Directeur de publication : Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine
Co-directeur de publication : Philippe Buisson, Conseiller régional, Délégation : Communication et Porte-parole
Rédacteur en chef : François Gilbert, délégué régional Techniques de l’Information et de la Communication
Rédaction : Délégation Techniques de l’Information et de la Communication de la Région Aquitaine

2/ Charte éditoriale du site

Le site Visites en Aquitaine présente un ensemble de plus de 24 000 fiches multimédias composées de textes, images et cartographie, recensant le patrimoine aquitain. Chaque fiche correspond à une « visite ».
Le site propose des visites géographiques (fiches présentant les départements, communes, etc.) et, plus nombreuses, des visites de patrimoine (quelques exemples : fiches présentant les églises, les fontaines, les lavoirs, etc.).

3/ Traitement des données personnelles et respect de la vie privée

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site visites.aquitaine.fr est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. Le site Visites en Aquitaine recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

3.1 / Collecte et utilisation

Les données d’inscription renseignées lors de la création d’un compte Visites en Aquitaine et les adresses IP directement collectées par la Région Aquitaine lorsque vous utilisez le Service sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
Ainsi, la Région Aquitaine a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

Par données personnelles, la Région Aquitaine entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un compte Visites en Aquitaine ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier. Les données personnelles regroupent des données nominatives et des données d’identification électronique.

Les données nominatives sont les informations que vous nous transmettez lors de l’ouverture d’un compte Visites en Aquitaine. Elles sont accessibles et modifiables uniquement par vous, dans la rubrique « Mon compte, Mon profil ».

Les données d’identification électronique sont les informations disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions sur le réseau Internet et qui permettent à la Région Aquitaine d’identifier votre terminal de connexion et les pages consultées dans Visites en Aquitaine au cours de votre navigation (exemple : cookies, adresses IP).

La Région Aquitaine collecte ces données personnelles afin :
- de créer et gérer votre compte Visites en Aquitaine ;
- de renforcer les mesures de sécurité et d’identifier les utilisations abusives du site ;
- d’optimiser le fonctionnement et l’efficacité du site ;
- de se conformer aux obligations légales d’identification sur les sites de communication au public.
La Région Aquitaine collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

3.2/ Droit de consultation, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles.
Vous bénéficiez d’un accès direct en ligne à la plus grande partie de vos données personnelles par le biais de la rubrique ‘Mon compte’.
Si vous ne parvenez pas à modifier vos informations selon la procédure décrite ci-dessus, vous pouvez vous adresser au webmestre par le biais du lien ‘Contact’.
Ou vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier à l’adresse suivante : Conseil régional d’Aquitaine (DTIC), 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux, France (Tél : 33(0)5 57 57 80 00).
Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

3.3/ Partage et divulgation

En aucun cas, la Région Aquitaine ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles en dehors de la Région Aquitaine, excepté dans les cas suivants :
- lorsque vous avez donné votre accord préalable à la Région Aquitaine pour le partage de ces informations ;
- lorsque la Région Aquitaine doit partager ces informations avec les fournisseurs, prestataires et notamment les prestataires techniques, pour vous permettre d’utiliser le site ;
- lorsque, pour des raisons de gestion, de conservation et de sécurité des informations recueillies, vos données sont transférées sur d’autres serveurs ;
- lorsque la Région Aquitaine reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives.

3.4/ Conservation

Les données nominatives sont conservées le temps de l’utilisation de votre compte et pour un délai supplémentaire de 1 an minimum (durée légale) après désactivation de votre compte.
S’agissant de vos données d’identification électronique, les adresses IP sont conservées pour une durée de 1 an minimum (durée légale) après chaque identification.

3.5/ Protection

La Région Aquitaine met tout en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site de Visites en Aquitaine sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

4/ Liens et rétroliens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du Service.
La mise en place de liens vers le site Visites en Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : "Visites Aquitaine - Région Aquitaine".
Les liens profonds sont toutefois à privilégier.
Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

5/ Droit d’utilisation et Licence Creative Commons

Le contenu :

Le contenu du site est mis à disposition selon la licence Creative Commons Paternité – Partage dans les mêmes conditions :

Icone Licence Creative Commons Paternité {JPEG} Paternité : Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

Icone Licence Creative Commons Partage {JPEG} Partage dans les mêmes conditions : Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette oeuvre, vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.

Icone Licence Creative Commons {JPEG} Consulter le résumé explicatif de la licence CC BY-SA.

Attention : ce résumé n’est pas un contrat de licence en soi mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

La paternité de chaque visite est indiquée dans la rubrique « Paternité, Contributeurs ».

Ce site Internet est ouvert à la contribution sous réserve d’une inscription.
Les contributeurs conservent la titularité des droits de paternité sur le contenu qu’ils proposent à la publication dans le site.
En contribuant au site, les internautes engagent leur propre responsabilité quant au contenu qu’ils proposent à la publication.
Via l’acceptation des conditions générales d’utilisation, les contributeurs :
- certifient être les auteurs des contenus qu’ils proposent et en détenir les droits nécessaires pour une mise à disposition sous la licence Creative Commons Paternité – Partage dans les mêmes conditions ;
- acceptent de placer leurs contenus sous la licence Creative Commons Paternité – Partage dans les mêmes conditions, impliquant une mise à disposition pour toute personne qui souhaiterait les réutiliser, notamment par le biais de l’entrepôt de données publiques.

La mention de paternité à indiquer :
Tout affichage de contenus issus du site Visites en Aquitaine dans un site ou autre support extérieur doit s’accompagner :
- de la mention visible : « Visites en Aquitaine » ;
- de la mention de la licence Creative Commons BY-SA et du ou des détenteur(s) de paternité sur le contenu réutilisé ;
- du lien actif vers la page d’accueil du site ou vers la page profonde du contenu concerné.

La base de données :

La base de données, en distinction du Contenu, est soumise à la licence libre Open Data Base License – ODBL.

La licence ODBL permet de partager, copier, distribuer et utiliser la base de données ; de créer et produire des créations à partir de cette base de données et d’adapter, modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Vous êtes libres de :
- partager : copier, distribuer et utiliser la base de données ;
- créer : produire des créations à partir de cette base de données ;
- adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que vous :
- mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l’ODbL ;
- partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d’une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL ;
- gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Attention : ce résumé n’est pas un contrat de licence en soi mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

La mention de paternité à indiquer :
« Visites en Aquitaine - Région Aquitaine, ATTIQUE, Les Développements Durables ».

6/ Crédits

Conception et réalisation du site, création graphique : Les Développements Durables, Région Aquitaine
Réalisation de la base de données : ATTIQUE (Version 1), Les Développements Durables (Version 2)
Hébergement : Aliénor.net
Logiciels et technologies employés : php, Apache, MySqli, Spip