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Jacques de Malleville

En plein cœur de la bastide de Domme, dans une maison située dans la rue qui porte désormais son nom et dans laquelle il mourut 83 ans plus tard, naquit le 19 juin 1741 Jacques de Maleville, fils de Pierre Maleville, bourgeois de Domme et maire de la ville, et d’Anne Molènes.

La famille Maleville a une notoriété locale. Guillaume Maleville, le frère de Pierre, s’illustre notamment en écrivant un ouvrage intitulé La Religion naturelle et la religion révélée , remarqué par d’Alembert.

On ne sait que fort peu de chose sur l’enfance de Jacques de Maleville, sinon qu’il fait des études de droit à Bordeaux tout en travaillant chez Maître Dudon, avocat général au Parlement.

Si Jacques de Maleville apprécie son passage chez Maître Dudon , il semble néanmoins qu’à cette époque sa vocation n’est pas encore fixée. S’il est à un moment tenté par un enrôlement dans l’armée du Roi puis par une carrière en Russie où l’impératrice Elisabeth cherche à attirer les jeunes cadres français, on doit à la détermination paternelle l’engagement de Jacques de Maleville au service du droit.

En 1770 meurt Pierre Maleville. Jacques revient à Domme et y exerce la profession de conseil juridique local jusqu’à la Révolution. Tout en traitant des litiges ruraux, il gère les métairies familiales, achète des propriétés qui constitueront plus tard le domaine de Caudon.

Il mène une vie paisible, marquée en 1773 par son mariage au Bugue avec Pauline de La Faye dont il aura six enfants dont deux fils qui eux aussi épouseront la carrière juridique : Pierre deviendra président de Cour d’Appel et prendra ensuite sa place à la Pairie, Guillaume quant à lui sera Conseiller d’Etat. En 1780, il devient Maire de Domme.

En 1788, Jacques de Maleville à 47 ans. Sa vie va brusquement changer et il va s’affirmer comme une des personnalités politique de premier plan en Périgord.

Le 8 août 1788, le roi Louis XVI, à bout d’expédients financiers, décide la convocation des Etats Généraux et décrète, le 27 décembre, le doublement du Tiers, c’est à dire qu’il officialise le principe selon lequel le Tiers Etat aura deux fois plus de députés que chacun des autres ordres mais maintient toutefois le principe de la délibération par ordre.

C’est alors que Maleville intervient dans une brochure intitulée Réflexions sur les intérêts et prétentions des Trois Ordres, signée Monsieur de Maleville, avocat au Parlement et publiée à Périgueux en janvier 1789. Nous pouvons y lire : Le Tiers fait le fonds de la Nation ; il est à vrai dire la Nation même puisqu’il la forme en son entier, sauf une trentième partie que le Clergé et la Noblesse ensemble en composent. Le Tiers supporte d’ailleurs, et il supportera toujours, malgré le nouvel ordre des choses, la plus grande partie des charges… Il pourrait donc absolument demander d’avoir dans la direction des intérêts communs une influence bien supérieure à celle des deux autres ordres réunis . Si les historiens n’ont retenu que la formule de Sieyes, la position de Maleville n’en reste pas moins novatrice pour ne pas dire révolutionnaire.

C’est dans ces conditions que Jacques de Maleville est amené à diriger les travaux de rédaction du cahier de doléances de la Communauté de Domme et Cénac. A la différence des autres cahiers de doléances qui constituent généralement un simple catalogue d’abus locaux à reformer ou de préoccupations locales à résoudre, ce cahier constitue l’exposé d’une constitution pour la France entière, dont des quantités de dispositions sont communes, soit sur le fond, soit sur la forme, avec la constitution de 1789 qu’il semble préfigurer.

Ce document, signé par 75 personnalités locales, Maleville en tête, fut présenté le 10 mars 1789 aux délégués de la Sénéchaussée de Sarlat qui, après de vives discussions et l’intervention de Maleville, l’adopta comme cahier commun. Jacques de Maleville défendit son texte à Périgueux, le 16 mars 1789, lors du choix d’un texte commun au Périgord. Malgré des débats violents, Maleville réussit à introduire dans le texte final le principe de l’initiative conjointe du roi et de la Nation pour l’élaboration des lois. Mais il paie ce succès en ne parvenant pas à se faire élire comme député du Tiers aux Etats Généraux de Versailles.

Ayant compris la nécessité de la propagande politique, Maleville publie en avril 1789 le cahier de Domme accompagné d’une préface et passe l’année à commenter son ouvrage dans l’arrondissement de Sarlat dans des réunions suivies de banquets. Il est réélu le 9 février 1790 maire de Domme et le 27 juillet comme un des 8 membres du Directoire Administratif du Département de la Dordogne, organisme correspondant à l’actuel Conseil Général.

Politiquement, Maleville n’adhère pas aux idées de Montesquieu, encore moins à celles de Rousseau. Son inspiration politique, il la trouve dans la constitution américaine qu’il essaiera d’adapter à la tradition monarchiste de l’Europe.

Voté par la Constituante, la loi du 1er décembre 1790 institue un Tribunal de Cassation, chargé de veiller à une interprétation uniforme de la loi par les cours d’appel. Les magistrats appelés à siéger sont recrutés par voie d’élection à raison d’un par département dans 42 circonscriptions tirées au sort. Maleville est élu à une écrasante majorité. Il cesse alors ses fonctions départementales et se rend à Paris.

En 1795, sous le Directoire, il quitte la magistrature pour siéger au Conseil des Anciens où il côtoie un petit groupe de juristes parmi lesquels Tronchet et Portalis et avec lesquels il forme un groupe loyaliste à la constitution. Son activité au sein de cette assemblée sera particulièrement intense.

Le 9 avril 1800, sous le Consulat, le Sénat le nomme juge au Tribunal de Cassation. Maleville reprend sa place en tant que Président de la chambre civile et retrouve son ancien collègue Tronchet alors premier Président.

Alors qu’il accomplit un travail intense, Maleville, par décret des consuls du 12 août 1800, se voit confier la tâche de Secrétaire de la Commission de rédaction du projet de Code Civil. Sa mission : établir en quatre mois un projet de 2200 articles.

Outre Maleville, elle est composée de Tronchet, ancien avocat de Louis XVI, un parisien formé aux dispositions de la coutume de Paris, de Bigot de Préameneu, un Breton formé à Rennes, de Portalis, un Provençal ayant longtemps exercé à Aix. Ces quatre hommes vont produire une œuvre législative nouvelle en récoltant et en ajustant des éléments de traditions juridiques antérieures à la Révolution paraissant dignes d’être conservés et accordés avec le nouveau texte, en respectant néanmoins les principes fondamentaux de l’équité, de la généralité de la loi et de l’efficacité juridique pratique.

Devenu Empereur, Napoléon récompense le dévouement de Maleville, tout d’abord en le confirmant le 19 mai 1804 dans ses fonctions de Président de la Chambre Civile puis en le nommant au Sénat le 28 mars 1806, enfin, le 26 avril 1808, en le créant comte héréditaire avec octroi d’armoiries.

Son nom restera à jamais attaché à une œuvre immense et qui perdure toujours, le Code Civil. La commune de Domme lui rend hommage en donnant son nom à une rue du village et en dressant une statue sur l’Esplanade de la Barre.


Patrimoine


Paternité

Contributeurs
Conseil régional d'Aquitaine
Sources

Hervé Brunaux (2005). Domme et son pays, RIS, BibTeX.

J.M Martin (1988). Visiter Domme, RIS, BibTeX.

Guy Penaud (1999). Dictionnaire biographique du Périgord, RIS, BibTeX.


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